Conditions générales

1. Objet du contrat et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») ont pour objet l'utilisation de l'application Software-as-a-Service strokebook (ci-après « strokebook »), une application destinée à la gestion de clubs d'aviron, dotée en particulier d'un livre de bord numérique et de la réservation de bateaux. espressino (ci-après « espressino ») met strokebook à la disposition du client pour la durée du contrat, dans sa version alors en vigueur, via Internet.

1.2 Le client et unique partenaire contractuel d'espressino est le club ou une organisation comparable (ci-après le « club »). Les membres du club ne deviennent pas individuellement parties au présent contrat ; sont réservés les ch. 4.3 à 4.5.

1.3 Les conditions générales divergentes, complémentaires ou contraires du club ne s'appliquent pas, à moins qu'espressino ne les ait expressément acceptées sous forme de texte.

1.4 L'étendue des fonctionnalités de strokebook résulte du descriptif des prestations en vigueur publié sur strokebook.club. Les descriptions de fonctionnalités qui y figurent servent à décrire les prestations de manière générale et ne constituent pas un catalogue de fonctionnalités exhaustif et immuable.

2. Conclusion du contrat

2.1 Le contrat est conclu par la commande en ligne du club via strokebook.club ou par un autre processus de commande d'espressino, suivie de la confirmation d'espressino, au plus tard toutefois lors de l'activation de strokebook pour le club.

2.2 La commande ne peut être passée que si la personne qui commande accepte les présentes CG en cochant la case correspondante. Elle confirme ainsi être habilitée à représenter le club. espressino peut subordonner l'accès à strokebook à certaines conditions, notamment à une preuve du pouvoir de représentation ou à un extrait actuel du registre du commerce ou des statuts.

2.3 En acceptant les présentes CG, le club et espressino concluent automatiquement le contrat de sous-traitance des données personnelles (ci-après le « CST »). Les modifications du CST suivent la procédure prévue au ch. 17. En cas de contradiction entre les présentes CG et le CST, le CST prévaut pour les questions relevant de la protection des données.

3. Étendue des prestations et développement continu

3.1 espressino fournit les prestations objet du contrat, en particulier l'accès à strokebook ainsi que l'espace de stockage correspondant, à partir de l'interface entre le centre de calcul et Internet.

3.2 espressino développe strokebook en continu. strokebook ne peut être utilisé que dans sa version alors en vigueur ; il n'existe aucun droit à une version déterminée. espressino est en droit d'adapter l'étendue des fonctionnalités pour des motifs objectifs, en particulier afin d'améliorer les performances, la sécurité et la convivialité, de corriger des erreurs ou de s'adapter à des conditions techniques ou juridiques modifiées. Le caractère général de strokebook ne doit pas en être substantiellement affecté. En cas d'atteinte substantielle et inexigible pour le club aux prestations principales convenues contractuellement, le club dispose du droit de résiliation extraordinaire prévu au ch. 16.4.

3.3 Dans la mesure où espressino fournit des prestations gratuites, il n'existe aucun droit à leur fourniture continue. espressino peut, moyennant un préavis de trois mois sous forme de texte, cesser ou modifier de telles prestations ou ne plus les proposer que contre rémunération.

3.4 Fonctions bêta. Les fonctions désignées dans strokebook comme « bêta », « expérimentales » ou de manière équivalente sont fournies en l'état (« as is ») et sans aucune garantie. Elles ne font pas partie de l'étendue des prestations contractuellement dues et peuvent être modifiées, restreintes ou supprimées en tout temps et sans préavis. Leur modification ou leur suppression ne fonde aucune prétention du club ni aucun droit de résiliation extraordinaire.

4. Utilisation par les membres du club

4.1 Le club peut permettre à ses membres et à d'autres personnes qu'il autorise (ci-après ensemble les « membres ») d'utiliser strokebook, notamment au moyen d'appareils partagés situés dans le local du club (ci-après l'« utilisation en mode borne ») ou au moyen d'appareils personnels. Les membres utilisent alors strokebook en qualité d'auxiliaires du club, dans le cadre de la relation contractuelle de celui-ci avec espressino. Le club répond du comportement de ses membres lors de l'utilisation de strokebook comme de son propre comportement.

4.2 L'utilisation en mode borne ne requiert aucun compte personnel du membre. Les données traitées à cette occasion sont des données du club au sens du ch. 10.

4.3 Les membres peuvent créer volontairement un compte personnel dans strokebook. Les conditions d'utilisation des comptes personnels et la déclaration de confidentialité d'espressino, dans leur version en vigueur, s'appliquent en complément aux comptes personnels ; à cet égard, espressino agit en qualité de responsable du traitement indépendante.

4.4 Comptes personnels dès 16 ans. Les comptes personnels peuvent être créés de manière autonome dès l'âge de 16 ans révolus ; les membres plus jeunes ont besoin pour ce faire du consentement de leurs représentants légaux. L'utilisation en mode borne sans compte personnel n'est pas concernée ; elle s'effectue par l'intermédiaire du club en qualité de responsable du traitement.

4.5 Fonctions premium pour les membres. espressino peut proposer des fonctions premium supplémentaires, le cas échéant payantes, convenues directement entre le membre et espressino. De telles fonctions premium ne font pas partie du présent contrat ; elles ne créent ni droits ni obligations pour le club.

5. Droits de propriété intellectuelle et droit d'utilisation

5.1 L'ensemble des droits sur strokebook, sur la documentation correspondante ainsi que sur la marque strokebook et sur tous les autres signes distinctifs demeurent acquis à espressino. Il en va de même des développements ultérieurs et des résultats de travaux réalisés sur la base d'instructions, de retours ou de la participation du club.

5.2 Le club reçoit, pour la durée du contrat, le droit non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'utiliser strokebook à ses propres fins internes au club. Toute mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, n'est pas autorisée sans accord préalable d'espressino sous forme de texte ; l'utilisation par les membres selon le ch. 4 n'est pas considérée comme une mise à disposition de tiers.

5.3 Le club ne peut ni copier, ni traduire, ni décompiler, ni soumettre à une ingénierie inverse, ni modifier de toute autre manière strokebook, en tout ou en partie, sauf si l'utilisation conforme à sa destination ou le droit impératif le permet. Les signes distinctifs, les mentions de protection et les éléments servant à l'identification ne doivent pas être supprimés ou modifiés.

5.4 À la fin du contrat, la possibilité d'accès du club à strokebook et son droit d'utilisation s'éteignent ; tous les montants dus à cette date deviennent immédiatement exigibles. Le ch. 10.5 (fenêtre d'exportation) demeure réservé.

6. Obligations du club

6.1 Le club fournit en temps utile et de manière complète les prestations de collaboration nécessaires à l'exécution du contrat et communique à espressino toutes les informations requises à cet effet. Il tient en tout temps à jour les indications le concernant (entre autres le nom, l'adresse, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail et les personnes habilitées à le représenter).

6.2 Le club est responsable du contenu de toutes les données saisies dans strokebook par lui-même ou par ses membres. Il garantit que le traitement de ces données est licite et ne porte atteinte à aucun droit de tiers, et respecte en particulier les dispositions en matière de protection des données, de droit d'auteur et de droit des marques.

6.3 Information des membres. En qualité de responsable du traitement, le club est responsable de l'information de ses membres sur le traitement des données dans le contexte du club conformément à la LPD et, dans la mesure où il est applicable, au RGPD. espressino met à disposition à cet effet une déclaration de confidentialité publique sur strokebook.club, à laquelle le club peut renvoyer.

6.4 Le club empêche, par des mesures appropriées, l'accès non autorisé de tiers à strokebook et garde secrètes les données d'accès. Toute connexion effectuée avec des données d'accès valables est réputée constituer une utilisation par le club, respectivement par les personnes qu'il a autorisées.

6.5 La gestion des droits des utilisateurs et, en particulier, des droits d'administration incombe exclusivement au club. Le club veille à ce que seules des personnes autorisées reçoivent des droits d'administration.

6.6 Appareils en mode borne et appareils appartenant au club. Les appareils que le club met à disposition pour l'utilisation de strokebook (par exemple un ordinateur ou une tablette en mode borne dans le local du club) relèvent exclusivement du club. Le club est seul responsable de l'acquisition, de la configuration, de la maintenance, de la sécurisation, de la surveillance et de la protection physique de ces appareils ainsi que de leur accès à Internet. espressino n'assume aucune responsabilité pour de tels appareils, notamment pas en cas de perte, de vol, de configuration erronée ou d'usage abusif, ni pour les dommages causés par de tels appareils ou subis par ceux-ci.

6.7 Litiges internes au club. espressino ne s'immisce pas dans les affaires internes du club. espressino ne procède à des modifications des rôles d'utilisateur, en particulier des droits d'administration, que dans des cas exceptionnels et uniquement si le club produit une preuve compréhensible des rapports de représentation (par exemple un extrait de procès-verbal ou de registre). Si espressino est saisie d'instructions divergentes ou contradictoires émanant de plusieurs membres du comité ou si la situation en matière de représentation n'est pas claire, espressino est en droit de bloquer en tout ou en partie l'accès à strokebook ou de restreindre des rôles jusqu'à clarification univoque, sans assumer d'obligation de conciliation ou de vérification. Il n'en résulte aucune prétention pour le club. espressino lève le blocage ou la restriction dès que les rapports de représentation sont clarifiés de manière compréhensible.

7. Rémunération et conditions de paiement

7.1 Le club doit à espressino la redevance d'utilisation annuelle récurrente. La redevance se détermine en fonction du nombre de membres du club selon la liste de prix échelonnée publiée, dans sa version en vigueur, sur strokebook.club. Est déterminante la liste de prix publiée au moment de la conclusion du contrat, respectivement au début de la période contractuelle concernée.

7.2 Nombre de membres. Est réputé nombre de membres le nombre total de personnes physiques qui sont membres du club au jour de référence du 1er janvier de l'année civile en cours, indépendamment de la catégorie de membre (sont notamment inclus les membres passifs, les membres d'honneur et les membres juniors) et du fait qu'elles utilisent effectivement strokebook ou non. Les personnes morales (par exemple des entreprises ou d'autres organisations en tant que membres donateurs ou membres collectifs) ne comptent pas dans le nombre de membres. Est déterminant le nombre de personnes physiques enregistrées comme membres dans strokebook au jour de référence ; aucune déclaration séparée n'est nécessaire. Le club est tenu d'enregistrer l'ensemble de ses membres dans strokebook et de tenir l'effectif à jour. Pour les membres qui n'utilisent pas activement strokebook, l'enregistrement d'un jeu de données minimal suffit (nom, prénom et catégorie de membre). La redevance d'utilisation est calculée automatiquement lors de chaque facturation sur la base du nombre de membres enregistré au jour de référence. Pour la première période contractuelle, est déterminant en dérogation à ce qui précède le nombre de membres enregistré dans strokebook 30 jours après l'activation de strokebook pour le club, mais au minimum le nombre de membres indiqué par le club lors de la commande. Si le club n'enregistre pas dans strokebook une part importante de ses membres, espressino peut réclamer après coup la différence pour la période contractuelle en cours.

7.3 Des modifications de prix pour les périodes contractuelles suivantes demeurent réservées. Elles sont annoncées au club sous forme de texte au plus tard deux mois avant le début de la nouvelle période contractuelle. Si le club n'accepte pas la modification de prix, il peut résilier le contrat de manière ordinaire pour la fin de la période contractuelle en cours.

7.4 La redevance d'utilisation est facturée annuellement à l'avance et payable dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Les prix s'entendent en francs suisses et hors taxe sur la valeur ajoutée éventuelle. Une taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due est facturée en sus des prix publiés ; cela ne vaut pas comme modification de prix au sens du ch. 7.3.

7.5 Demeure de paiement. Si le club ne paie pas malgré un rappel assorti d'un délai supplémentaire raisonnable, espressino est en droit de bloquer l'accès du club à strokebook jusqu'au paiement intégral des montants en souffrance. Les données du club sont conservées pendant le blocage. L'obligation de paiement du club subsiste pendant le blocage ; le blocage ne fonde aucune prétention du club. Le droit de résiliation extraordinaire selon le ch. 16.3 demeure réservé.

8. Disponibilité et maintenance

8.1 espressino s'efforce de maintenir strokebook disponible sans interruption dans la mesure du possible (« best effort »). Aucune disponibilité déterminée n'est garantie ; il n'existe pas de Service Level Agreement formel. Le club reconnaît qu'une disponibilité de cent pour cent n'est techniquement pas réalisable.

8.2 espressino annonce à l'avance, dans la mesure du possible, les travaux de maintenance planifiés et les exécute si possible aux heures creuses. espressino peut interrompre l'exploitation de strokebook lorsque des motifs importants l'exigent, notamment en cas de perturbations, de risques pour la sécurité ou de risque d'abus. De telles interruptions ne fondent aucune prétention du club.

9. Aucun système d'urgence ou de sauvetage

9.1 strokebook n'est pas un système d'urgence, d'alarme, de surveillance ou de sauvetage et n'est ni conçu ni approprié pour garantir la sécurité des personnes sur l'eau ou au bord de l'eau, pour détecter des situations de détresse ou pour déclencher des mesures de sauvetage.

9.2 Le club demeure seul responsable de ses propres protocoles de sécurité et de ses devoirs de surveillance (par exemple règles de sortie, contrôles de retour, procédures d'alarme). Ceux-ci doivent être maintenus indépendamment de strokebook et ne doivent pas être remplacés par strokebook.

9.3 Les données GPS, de position, de parcours et de distance figurant dans strokebook peuvent être incomplètes, retardées ou erronées. espressino ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité de telles données. Celles-ci ne doivent pas servir de base à des décisions pertinentes pour la sécurité.

9.4 Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité d'espressino est exclue pour les dommages causés par négligence légère résultant d'accidents sur l'eau ainsi que d'erreurs dans les données GPS, de position, de parcours ou de distance.

10. Données du club, exportation et effacement des données

10.1 Toutes les données que le club ou ses membres saisissent dans strokebook dans le contexte du club, ou qui y sont générées à cette occasion (ci-après les « données du club »), demeurent la propriété du club. espressino traite les données du club exclusivement aux fins de l'exécution du contrat conformément au CST ou sur instruction documentée du club et ne les utilise pas à ses propres fins économiques, sauf si la loi l'exige ou si le club l'autorise expressément. Est réputé autorisé le traitement, sous forme pseudonymisée, des données d'utilisation et de diagnostic à des fins d'amélioration du produit et d'analyse des erreurs, les évaluations étant effectuées exclusivement de manière anonymisée et agrégée ; espressino est à cet égard responsable du traitement indépendante (voir le ch. 6 de la déclaration de confidentialité).

10.2 Ne font pas partie des données du club les données qu'un membre saisit ou génère dans son compte personnel, dans un contexte personnel (ch. 4.3) ; pour celles-ci, espressino est responsable du traitement indépendante. La délimitation est décrite plus en détail dans le CST et dans la déclaration de confidentialité.

10.3 Le club peut en tout temps, pendant la durée du contrat, exporter les données du club dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, respectivement en exiger la restitution gratuite par espressino dans un délai raisonnable.

10.4 Le traitement de données personnelles pour le compte du club est régi par le CST et ses annexes.

10.5 Fenêtre d'exportation et effacement après la fin du contrat. Après la fin du contrat, espressino met à la disposition du club, pendant 60 jours, une exportation des données du club dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À l'expiration de cette fenêtre d'exportation, espressino efface l'ensemble des données du club. Font exception les données qu'espressino doit continuer à conserver en raison d'obligations légales de conservation, ainsi que les données figurant dans les comptes personnels des membres (ch. 4.3).

11. Blocage de l'accès

11.1 espressino est en droit de bloquer, en tout ou en partie, l'accès du club à strokebook si et aussi longtemps que (a) le club, malgré un rappel assorti d'un délai supplémentaire, se trouve en demeure de paiement (ch. 7.5), (b) le club viole des obligations contractuelles essentielles malgré un rappel, (c) il existe des indices concrets que l'utilisation par le club ou ses membres porte atteinte aux droits de tiers ou contrevient au droit applicable, (d) cela est nécessaire pour prévenir des dommages à strokebook, à espressino ou à des tiers, ou (e) un cas visé au ch. 6.7 se présente.

11.2 Dans la mesure où cela est raisonnablement exigible et possible, espressino informe le club à l'avance du blocage. Les données du club sont conservées pendant le blocage. Un blocage justifié ne fonde aucune prétention du club ; l'obligation de paiement subsiste.

12. Garantie

12.1 espressino reçoit les annonces de dérangement du club et s'efforce d'analyser et d'éliminer les dérangements annoncés dans un délai raisonnable. En cas de diminution seulement insignifiante de l'aptitude à l'usage conforme au contrat, il n'existe aucune prétention pour défaut.

12.2 Les données techniques, les spécifications et les descriptifs de prestations ne constituent ni des garanties ni des assurances. espressino ne garantit en particulier pas que strokebook puisse être utilisé sans interruption ni erreur dans toutes les combinaisons souhaitées par le club avec des appareils, systèmes et programmes quelconques. Le ch. 3.4 s'applique aux fonctions bêta. Toute prétention en garantie allant au-delà est exclue dans la mesure où la loi le permet.

13. Responsabilité

13.1 espressino répond de manière illimitée des dommages qu'elle a causés par dol ou par négligence grave, ainsi que dans les autres cas de responsabilité légale impérative. Demeurent notamment réservées la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que les autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité.

13.2 Dans tous les autres cas, la responsabilité d'espressino, quel qu'en soit le fondement juridique, est limitée, par année contractuelle et pour l'ensemble des cas de dommage, au double du montant de la redevance d'utilisation annuelle convenue pour cette année contractuelle.

13.3 Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages médiats et indirects, les dommages consécutifs, le gain manqué ainsi que pour les pertes de données est exclue, dans la mesure où la perte de données aurait pu être évitée par une exportation en temps utile des données du club par celui-ci (ch. 10.3). Les prétentions pour dommages corporels sont exceptées des limitations de responsabilité prévues aux ch. 9.4, 13.2 et 13.3.

13.4 Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité d'espressino pour ses auxiliaires est exclue. Pour les pannes et les perturbations imputables à des entreprises tierces (par exemple centres de calcul, fournisseurs de réseau ou d'hébergement), espressino ne répond que de sa propre faute dans sa propre sphère d'influence. Demeure réservée la responsabilité d'espressino pour les sous-traitants ultérieurs selon le ch. 7.2 du CST.

13.5 Il est en outre renvoyé aux réglementations particulières du ch. 3.4 (fonctions bêta), du ch. 6.6 (appareils appartenant au club) et du ch. 9 (aucun système d'urgence ou de sauvetage).

13.6 Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent aux prétentions contractuelles et extracontractuelles ainsi qu'en faveur des organes, des collaborateurs et des auxiliaires d'espressino.

13.7 Indemnisation. Le club relève espressino de toutes les prétentions de tiers fondées sur une utilisation illicite et fautive de strokebook par le club ou ses membres, ou sur une violation fautive des obligations du club prévues au ch. 6 ou au ch. 9.2. L'indemnisation couvre notamment les prétentions de membres tirées du fait que le club a remplacé, entièrement ou partiellement, ses propres protocoles de sécurité et ses devoirs de surveillance par strokebook.

14. Mention à titre de référence

14.1 Le club accorde à espressino le droit non exclusif de mentionner le nom et le logo du club à titre de référence pendant la durée du contrat, notamment sur strokebook.club ainsi que dans des documents d'offre et de marketing.

14.2 Le club peut s'opposer en tout temps à cette mention sous forme de texte ; espressino supprime dans ce cas la référence dans un délai raisonnable.

15. Confidentialité

15.1 Les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations non publiques qu'elles obtiennent sur l'autre partie en relation avec le présent contrat et ne les utilisent qu'aux fins de l'exécution du contrat. Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.

15.2 L'obligation de confidentialité subsiste pendant trois ans après la fin du contrat. Les obligations en matière de protection des données prévues par le CST demeurent inchangées.

16. Durée du contrat et résiliation

16.1 Le contrat débute avec sa conclusion selon le ch. 2.1 et a une durée ferme d'une année. Il se prolonge automatiquement d'une année supplémentaire à chaque fois, à moins qu'il ne soit résilié par une partie sous forme de texte au plus tard un mois avant l'expiration de la période contractuelle en cours.

16.2 Le droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour de justes motifs demeure réservé pour les deux parties.

16.3 Il existe en particulier un juste motif pour espressino lorsque le club, malgré un rappel assorti d'un délai supplémentaire, n'exécute pas ses obligations de paiement, viole des dispositions essentielles des présentes CG ou lorsque la faillite est prononcée à son encontre.

16.4 Le club peut résilier le contrat de manière extraordinaire lorsqu'une modification de strokebook entraîne une atteinte substantielle et inexigible aux prestations principales convenues contractuellement (ch. 3.2), ainsi que dans les cas visés au ch. 17.2 et par le CST (opposition à de nouveaux sous-traitants ultérieurs).

16.5 Le ch. 5.4 et le ch. 10.5 s'appliquent aux conséquences de la fin du contrat.

17. Modifications des présentes CG

17.1 espressino peut modifier les présentes CG en tout temps de manière appropriée. Les modifications sont annoncées au club sous forme de texte au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur.

17.2 Si le club ne s'y oppose pas jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications ou s'il continue d'utiliser strokebook par la suite, les CG modifiées sont réputées approuvées ; espressino attire spécialement l'attention du club sur ce point dans la communication de modification. En cas de modifications essentielles au détriment du club, celui-ci peut résilier le contrat de manière extraordinaire, sous forme de texte, jusqu'à l'entrée en vigueur des modifications.

18. Dispositions finales

18.1 Force majeure. espressino est libérée de son obligation de fournir ses prestations pendant la durée d'événements dont elle ne répond pas (par exemple force majeure, mesures des autorités, perturbations à grande échelle des réseaux de communication ou de l'alimentation électrique).

18.2 Cession. Le club ne peut transférer ou céder à des tiers les droits et obligations découlant du présent contrat qu'avec l'accord préalable d'espressino sous forme de texte. espressino peut transférer le contrat à une entité juridique lui succédant dans le cadre d'une succession d'entreprise ou d'une restructuration.

18.3 Forme. Les avis et déclarations en relation avec le présent contrat requièrent au minimum la forme de texte (par exemple un e-mail), sauf si une autre forme est expressément prévue.

18.4 Clause de sauvegarde. Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition nulle est réputée remplacée par la réglementation valable qui se rapproche le plus du but économique de la disposition nulle.

18.5 Langue. La langue contractuelle déterminante est l'allemand. Si espressino met à disposition des traductions (par exemple en français ou en italien), celles-ci ne servent qu'à titre d'information ; seule la version allemande fait foi.

18.6 Droit applicable et for judiciaire. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for judiciaire exclusif est à Zurich. espressino est en outre en droit d'actionner le club à son siège.