État au 12 novembre 2026

    Contrat de sous-traitance des données personnelles (CST)

    Entre le club mandant (en qualité de responsable du traitement) et espressino GmbH, Talbächliweg 19, 8048 Zurich, IDE CHE-140.311.613 (en qualité de sous-traitant), pour l'application Software-as-a-Service strokebook.

    Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande de ce contrat fait foi.

    Cette version entre en vigueur le 15 décembre 2026. Pour les contrats conclus à partir du 12 novembre 2026, elle s'applique dès la conclusion.

    Le présent CST est conclu automatiquement et sans autre déclaration lors de l'acceptation des conditions générales d'espressino pour strokebook (ci-après les « CG »).

    1. Objet et durée

    1.1 Le présent CST a pour objet le traitement de données personnelles par espressino pour le compte du club dans le cadre de la fourniture de strokebook conformément aux CG. L'étendue, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données personnelles et les catégories de personnes concernées sont décrites à l'Annexe 1.

    1.2 La durée du présent CST suit celle du contrat principal conformément aux CG. En cas de doute, la résiliation du contrat principal vaut également résiliation du présent CST. Le présent CST ne peut pas être résilié séparément pendant la durée du contrat principal.

    1.3 La gestion du contenu des données du club et la responsabilité de la licéité du traitement des données incombent au club. espressino traite les données du club exclusivement pour le compte et sur instruction du club.

    2. Droit de la protection des données applicable

    2.1 La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et son ordonnance sont déterminantes. Dans la mesure où le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique en outre au traitement de données du club, le présent CST satisfait également aux exigences de l'art. 28 RGPD ; les notions du présent CST doivent alors être interprétées au sens du RGPD (les termes « traitement » et « données personnelles » au sens de la LPD correspondent respectivement aux termes « traitement » et « données à caractère personnel » au sens du RGPD).

    3. Délimitation des rôles : contexte du club et comptes personnels des membres

    3.1 Le présent CST s'applique aux données personnelles traitées dans le contexte du club, c'est-à-dire aux données que le club ou ses membres saisissent dans strokebook dans le cadre de l'organisation du club ou qui sont générées à cette occasion (en particulier les entrées du livre de bord, les réservations de bateaux et les données de base des membres gérées par le club). Dans cette mesure, le club est responsable du traitement et espressino sous-traitant. Le présent CST s'applique également au traitement de données personnelles dans le contexte du club dans le cadre de fonctions désignées comme « bêta » ou « expérimentales » (ch. 3.4 des CG) ; les prestataires auxquels il est fait appel pour de telles fonctions sont considérés comme des sous-traitants ultérieurs au sens du ch. 7. Est également couvert le traitement effectué dans le cadre de modules, d'importations et d'interfaces que le club active, ainsi que de fonctions d'IA que le club n'a pas désactivées (ch. 3.5 des CG).

    3.2 Ne font pas l'objet du présent CST les données personnelles qu'un membre saisit ou génère dans son compte personnel dans le contexte personnel (par exemple les paramètres personnels du compte ainsi que les futures fonctions personnelles telles que les données d'entraînement individuelles). Dans cette mesure, espressino est responsable du traitement indépendante ; les conditions d'utilisation des comptes personnels et la déclaration de confidentialité d'espressino s'appliquent. Les comptes personnels sont liés à l'affiliation au club ; si l'affiliation ou le contrat principal du club prend fin, le compte est fermé conformément aux conditions d'utilisation.

    3.3 Lorsque le même enregistrement est utilisé dans les deux contextes (par exemple une sortie qui figure à la fois dans le livre de bord du club et dans le compte personnel du membre), ce qui suit s'applique : pour la copie, respectivement la vue, dans le contexte du club, le club est responsable du traitement ; pour la copie, respectivement la vue, dans le contexte personnel, c'est espressino. La suppression dans l'un des contextes est sans effet sur l'autre contexte.

    4. Instructions

    4.1 espressino traite les données personnelles exclusivement dans le cadre des accords conclus et selon les instructions documentées du club (y compris la communication de données personnelles à l'étranger), sauf s'il existe une obligation légale de traitement. Dans un tel cas, espressino informe le club de l'exigence légale avant le traitement, sauf si la loi interdit une telle information.

    4.2 Le club donne ses instructions générales au moyen des fonctionnalités, des saisies et des configurations mises à disposition dans strokebook. espressino n'est pas tenue d'exécuter des instructions individuelles d'une autre nature ; fait exception l'instruction de supprimer l'ensemble des données traitées pour le compte du club, qu'espressino exécute toujours lorsqu'il est établi qu'elle émane d'une personne habilitée à représenter le club. Les instructions de suppression doivent au moins être données sous forme de texte.

    4.3 Si espressino estime qu'une instruction est contraire au droit de la protection des données, elle en informe le club sans délai et peut en suspendre l'exécution jusqu'à ce que l'instruction soit confirmée ou modifiée.

    4.4 Sont habilitées à donner des instructions les personnes qui peuvent valablement représenter le club ainsi que les personnes définies dans strokebook comme administrateurs du club. En cas d'instructions contradictoires, le ch. 6.7 des CG s'applique.

    5. Confidentialité

    5.1 espressino n'affecte au traitement que des personnes qui se sont engagées à la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale de secret et qui ont été préalablement familiarisées avec les dispositions de protection des données qui les concernent.

    6. Mesures techniques et organisationnelles

    6.1 espressino prend les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'Annexe 2 afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en ce qui concerne la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes.

    6.2 Les mesures sont soumises au progrès technique. espressino peut mettre en œuvre des mesures alternatives adéquates, pour autant que le niveau de sécurité des mesures définies ne soit pas abaissé. espressino communique au club les modifications substantielles sous forme de texte.

    6.3 espressino contrôle régulièrement l'efficacité des mesures et tient un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du club.

    7. Sous-traitants ultérieurs

    7.1 Le club consent au recours aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l'Annexe 3. Sont considérés comme sous-traitants ultérieurs les prestataires dont la prestation se rapporte directement à la fourniture de la prestation principale ; les prestations accessoires (par exemple les télécommunications ou l'élimination de supports de données) ne sont pas considérées comme des rapports de sous-traitance ultérieure, espressino prenant également à cet égard des mesures appropriées de confidentialité et de contrôle.

    7.2 espressino conclut avec chaque sous-traitant ultérieur un accord qui impose à celui-ci pour l'essentiel les mêmes obligations en matière de protection des données que celles que le présent CST impose à espressino. Si un sous-traitant ultérieur ne respecte pas ses obligations en matière de protection des données, espressino répond envers le club du respect des obligations de ce sous-traitant ultérieur comme de son propre comportement.

    7.3 Nouveaux sous-traitants ultérieurs. Si espressino entend faire appel à un nouveau sous-traitant ultérieur ou remplacer un sous-traitant ultérieur existant, elle en informe préalablement le club sous forme de texte ; l'information indique le sous-traitant ultérieur, le traitement concerné, le lieu du traitement et la base d'une éventuelle communication à l'étranger. Si le recours introduit un traitement dans un État qui n'était pas encore indiqué ou une nouvelle catégorie de données personnelles, espressino informe au moins 30 jours à l'avance.

    7.4 espressino informe le club sans observer de délai d'annonce préalable, mais sans délai et avec les indications prévues au ch. 7.3, lorsqu'elle (a) remplace un sous-traitant ultérieur par un autre offrant des garanties équivalentes dans la même zone de traitement, (b) fait appel à un sous-traitant ultérieur exclusivement comme canal technique de distribution dont l'intervention est déclenchée par un réglage propre du membre ou du club, ou (c) doit faire appel sans délai à un sous-traitant ultérieur afin de préserver la sécurité ou la disponibilité de strokebook. Si, dans les cas de (a) et (b), le recours introduit un traitement dans un État qui n'était pas encore indiqué ou une nouvelle catégorie de données personnelles, le ch. 7.3 s'applique. Dans le cas de (c), l'information indique en outre les garanties prévues au ch. 8.2.

    7.5 Le club peut s'opposer au recours dans les 30 jours à compter de l'information, sous forme de texte, pour des motifs légitimes relevant du droit de la protection des données. Dans les cas du ch. 7.3, espressino n'utilise pas le nouveau sous-traitant ultérieur pour les données du club jusqu'à l'échéance de ce délai. Si, en cas d'opposition, les parties ne parviennent pas à un accord, le club peut résilier le contrat principal de manière extraordinaire, dans les cas du ch. 7.3 pour la date prévue du recours au nouveau sous-traitant ultérieur, mais au plus tôt pour la date d'échéance du délai d'opposition, dans les cas du ch. 7.4 pour la date d'échéance du délai d'opposition.

    8. Lieu du traitement et exportations de données

    8.1 Le traitement a lieu en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE) ainsi que, pour certaines prestations indiquées à l'Annexe 3 (notamment la diffusion de l'application web via un CDN mondial ainsi que les accès de support et d'exploitation depuis des pays tiers), dans des États situés hors de Suisse et de l'EEE ; le ch. 8.2 est réservé. La région d'hébergement des systèmes productifs est indiquée à l'Annexe 3.

    8.2 La communication de données personnelles vers des États ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat n'a lieu que sur la base de garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et reconnues par le PFPDT, assorties des adaptations nécessaires pour la Suisse, ou sur la base d'un autre mécanisme de transfert admis par la loi. Si espressino entend se fonder à l'avenir sur un autre mécanisme, elle en informe préalablement le club.

    9. Assistance au club

    9.1 Si une personne concernée (par exemple un membre du club) s'adresse directement à espressino au sujet de ses droits dans le contexte du club, espressino transmet la demande au club, respectivement renvoie la personne concernée au club et l'en informe. espressino ne statue pas elle-même sur de telles demandes.

    9.2 espressino assiste le club, dans la mesure de ses possibilités et par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans l'exécution des droits des personnes concernées (en particulier l'accès, la rectification, l'effacement, la remise des données) ainsi que dans le respect des obligations relatives à la sécurité des données, à l'annonce des violations de la sécurité des données, aux analyses d'impact relatives à la protection des données et aux éventuelles consultations de l'autorité de surveillance.

    9.3 Pour les prestations d'assistance qui vont au-delà des fonctionnalités mises à disposition dans strokebook et qui ne sont pas imputables à un manquement d'espressino, espressino peut exiger une rémunération supplémentaire appropriée en fonction du temps consacré.

    10. Annonce des violations de la sécurité des données

    10.1 espressino annonce sans délai au club toute violation de la sécurité des données touchant des données personnelles relevant du domaine de responsabilité du club. L'annonce indique, dans la mesure où ils sont connus, la nature de la violation, les catégories de données et de personnes concernées, les conséquences probables ainsi que les mesures prises et proposées.

    10.2 L'appréciation et l'éventuelle annonce à l'autorité de surveillance compétente ainsi que l'information des personnes concernées incombent au club en sa qualité de responsable du traitement. espressino assiste le club à cet égard conformément au ch. 9.

    11. Preuve et droits de contrôle

    11.1 espressino met à la disposition du club, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations découlant du présent CST.

    11.2 Le club peut vérifier le respect du présent CST au plus une fois par an ainsi qu'en cas de motif concret, ou le faire vérifier par un tiers approprié, tenu à la confidentialité et qui n'est pas en situation de concurrence avec espressino. Les contrôles ont lieu sur annonce préalable, en règle générale d'au moins quatre semaines, pendant les heures d'ouverture habituelles, aux frais du club et sans perturbation de l'exploitation.

    11.3 espressino peut en lieu et place apporter cette preuve au moyen d'attestations, de rapports ou de certifications actuels d'organismes indépendants (par exemple ISO 27001 ou SOC 2 des fournisseurs d'infrastructure utilisés), pour autant que ceux-ci permettent au club une appréciation appropriée. Les secrets d'affaires d'espressino et les données d'autres clients sont exclus du contrôle. Pour l'assistance lors de contrôles, espressino peut exiger une rémunération supplémentaire appropriée en fonction du temps consacré.

    12. Effacement et restitution

    12.1 espressino ne crée des copies ou des duplicatas des données du club que dans la mesure nécessaire à la fourniture conforme des prestations (par exemple copies de sauvegarde, tests dans le cadre de mises en production, analyse d'erreurs).

    12.2 À la fin du contrat, la fenêtre d'exportation de 60 jours prévue au ch. 10.5 des CG s'applique. À l'expiration de celle-ci, espressino efface l'ensemble des données personnelles traitées pour le compte du club dans un délai technique raisonnable ; les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle de rotation ordinaire de sept jours au maximum. espressino confirme l'effacement au club sur demande, sous forme de texte. Sont exceptées les données qu'espressino doit continuer de conserver en raison d'obligations légales de conservation, ainsi que les données figurant dans les comptes personnels des membres (ch. 3.2) ; pour ces dernières, espressino est responsable du traitement indépendante et leur effacement est régi par la déclaration de confidentialité. Si le contrat principal prend fin, les comptes personnels des membres du club sont également fermés ; les membres en sont informés au préalable conformément aux conditions d'utilisation des comptes personnels et les données sont effacées dans un délai de 30 jours, sous réserve d'obligations légales de conservation.

    13. Responsabilité

    13.1 La responsabilité découlant du présent CST ou en relation avec celui-ci est régie par les règles de responsabilité des CG, en particulier la limitation de responsabilité prévue au ch. 13 des CG. Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité sont réservées.

    13.2 Si une personne concernée s'adresse directement à espressino et obtient de celle-ci des dommages-intérêts, le club doit indemniser espressino du dommage qui en résulte, dans la mesure où espressino n'aurait pas répondu envers le club de la violation en question en vertu du présent CST et des CG, en particulier lorsque espressino s'est conformée aux accords et aux instructions du club.

    14. Dispositions finales

    14.1 Dans la mesure où le présent CST ne contient pas de règles particulières, les CG s'appliquent ; en cas de contradiction, le présent CST prévaut. Les modifications du présent CST interviennent selon la procédure prévue au ch. 17 des CG. Le recours à des sous-traitants ultérieurs et leur remplacement sont régis exclusivement par les ch. 7.3 à 7.5 du présent CST.

    14.2 Le présent CST est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for judiciaire exclusif est à Zurich.

    Annexe 1 : objet du traitement

    A1.1 Objet et finalité

    Mise à disposition de strokebook en tant que Software-as-a-Service conformément au ch. 1.1 des CG, en particulier : tenue du livre de bord numérique, réservation de bateaux, gestion des données relatives aux bateaux et au matériel, gestion des données des membres saisies ou importées par le club (par exemple depuis son logiciel de gestion de club), gestion des entraînements, fonctions de communication et d'analyse, modules activés par le club, exportations, mise à disposition de contenus que le club publie (par exemple un site web du club), fonctions de cotisations et de facturation du club (par exemple cotisations des membres, factures pour des manifestations et rapprochement bancaire) dans le module utilisé, transmission de données à des services que le club connecte lui-même et reprise de données provenant de tels services sur instruction du club (ch. 4.7 des CG), envoi d'e-mails transactionnels dans le contexte du club, y compris des invitations et des rappels aux membres sans compte à l'initiative du club, ainsi que prestations de support et de maintenance y relatives. Sauf si le club les désactive (ch. 3.5 des CG), l'objet comprend en outre des fonctions d'IA (fonctions de saisie, d'analyse et de proposition) portant sur les données du club, avec le concours des sous-traitants ultérieurs mentionnés à cet effet à l'annexe 3.

    A1.2 Catégories de données personnelles

    • Données de base des membres, dans la mesure où elles sont saisies ou importées par le club : par exemple nom, prénom, adresse e-mail, catégorie de membre, autorisations d'aviron et qualifications
    • Données du livre de bord : date, heure, bateau, équipage, destination ou parcours, distance, remarques éventuelles
    • Données d'enregistrement d'activités dans le bateau et hors du bateau (par exemple parcours, vitesse et cadence d'une sortie ou un entraînement sur ergomètre), saisies au moyen de l'application et des capteurs de l'appareil, d'accessoires connectés ou de services connectés
    • Données de réservation : bateau, période, personne effectuant la réservation
    • Données d'entraînement : par exemple présences et plans d'entraînement, y compris les restrictions d'entraînement qu'un membre communique à son entraîneuse ou à son entraîneur
    • Données de cotisations et de facturation : par exemple cotisations des membres, factures et statut de paiement
    • Communication : messages et commentaires avec leur statut de lecture, y compris les communications du club à ses membres
    • Photos et vidéos ainsi que contenus que le club publie (par exemple sur un site web du club)
    • Données d'inscription et de résultats de manifestations que le club organise (par exemple inscriptions, temps, classements)
    • Pour les fonctions d'IA : saisies de texte, de voix, d'images et de vidéos, analyses qui en sont tirées ainsi que les données du club nécessaires à la fourniture de la fonction (par exemple les noms des membres pour attribuer une saisie vocale)
    • Données de santé (par exemple la fréquence cardiaque), dans la mesure où un membre les rend visibles pour le club avec son consentement exprès
    • Données d'utilisation et de journalisation dans le contexte du club : connexions, historique des modifications, données de journalisation techniques

    Les données saisies au moyen de modules, d'importations ou d'interfaces activés par le club relèvent de ces catégories. Aucune donnée personnelle sensible n'est traitée, à l'exception des données de santé qu'un membre rend visibles pour le club avec son consentement exprès, quelle qu'en soit la source, et des restrictions d'entraînement qu'un membre communique à son entraîneuse ou à son entraîneur ; le club reste responsable de leur utilisation licite. Pour le reste, le club ne saisit aucune donnée personnelle sensible (par exemple des données de santé) dans des champs de texte libre.

    A1.3 Catégories de personnes concernées

    • Membres du club
    • Autres personnes autorisées par le club (par exemple parents, invités, entraîneuses et entraîneurs, officiels)
    • Participantes et participants aux manifestations que le club organise, y compris des personnes non membres
    • Visiteuses et visiteurs de sites web de clubs
    • Personnes reconnaissables sur des images ou des vidéos téléversées

    A1.4 Durée

    Le traitement a lieu pendant la durée du contrat principal, à laquelle s'ajoute la fenêtre d'exportation de 60 jours prévue au ch. 10.5 des CG.

    Annexe 2 : mesures techniques et organisationnelles (MTO)

    A2.1 Confidentialité et contrôle d'accès

    • Hébergement des systèmes productifs auprès de fournisseurs cloud certifiés (région d'hébergement Suisse, voir Annexe 3) ; aucune conservation de données sur les systèmes locaux d'espressino ; sécurité physique assurée par les centres de calcul des fournisseurs (entre autres ISO 27001, SOC 2)
    • Chiffrement de la transmission des données au moyen de TLS ; chiffrement des données stockées (Encryption at Rest)
    • Séparation des mandants : séparation logique des données par club au niveau de la base de données au moyen de Row Level Security
    • Concept d'autorisations fondé sur les rôles dans strokebook (par exemple administrateur, membre, borne) ; attribution des droits d'accès selon le principe du besoin d'en connaître (need-to-know)
    • Connexion au moyen de codes ou de liens à usage unique et à durée limitée envoyés par e-mail, avec limitation du nombre de demandes, ou, lorsqu'ils sont utilisés, au moyen de mots de passe conservés exclusivement sous forme de valeurs de hachage ; les accès d'administration d'espressino à l'infrastructure sont protégés par une authentification multifacteur
    • Pseudonymisation : avant que des données ne soient transmises à un prestataire d'IA, les noms sont remplacés par des codes lorsque la fonction n'en a pas besoin, et toujours pour les données de santé ; une fonction d'IA ne reçoit que les données que la personne qui la lance est autorisée à voir

    A2.2 Intégrité

    • Journalisation des connexions et des accès en écriture ; historique des modifications avec horodatage et utilisateur
    • Sécurisation de l'envoi des e-mails au moyen de SPF, DKIM et DMARC via le prestataire d'envoi mentionné à l'Annexe 3
    • Environnements de développement, de test et de production séparés ; revue de code avant déploiement

    A2.3 Disponibilité et résilience

    • Sauvegardes automatisées quotidiennes de la base de données ; conservation des copies de sauvegarde pendant sept jours (par rotation) ; procédure de restauration documentée
    • Infrastructure redondante des fournisseurs cloud ; surveillance des composants importants avec alerte

    A2.4 Organisation et contrôle

    • Engagement de confidentialité de toutes les personnes participant au traitement
    • Processus de réponse aux incidents de sécurité, y compris escalade interne et annonce conformément au ch. 10 du présent CST
    • Paramètres par défaut respectueux de la protection des données dans strokebook (par exemple champs obligatoires réduits au minimum, rôles prédéfinis)
    • Contrôle régulier et adaptation des mesures à l'état de la technique

    Annexe 3 : sous-traitants ultérieurs

    Les sous-traitants ultérieurs autorisés sont énumérés dans la liste des sous-traitants ultérieurs strokebook séparée, qui fait partie intégrante du présent CST. La version en vigueur est consultable sur strokebook.club. Les ch. 7.3 à 7.5 du présent CST s'appliquent à l'ajout de nouveaux sous-traitants ultérieurs.