Conditions d'utilisation des comptes personnels

1. Champ d'application et partie contractante

1.1 Les présentes conditions d'utilisation régissent le compte personnel dans strokebook entre le membre et espressino GmbH (ci-après « espressino »). Elles s'appliquent dès la création du compte.

1.2 L'utilisation de strokebook dans le contexte du club (par exemple le livre de bord, la réservation de bateaux et l'utilisation en mode borne dans le local du club) est régie par les conditions générales conclues entre espressino et le club ; à cet égard, le membre utilise strokebook en qualité d'auxiliaire du club. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à titre complémentaire au compte personnel.

1.3 Le traitement des données personnelles dans le contexte personnel est décrit dans la déclaration de confidentialité publiée sur strokebook.club ; à cet égard, espressino est responsable du traitement au sens du droit de la protection des données.

2. Création du compte et âge minimum

2.1 La création d'un compte personnel est facultative. Elle présuppose l'affiliation à un club disposant d'un contrat strokebook actif.

2.2 Les comptes personnels peuvent être créés de manière autonome dès l'âge de 16 ans révolus ; les membres plus jeunes ont besoin pour ce faire du consentement de leurs représentants légaux.

2.3 Lors de l'inscription, le membre fournit des indications exactes, garde secrètes ses données d'accès et ne laisse pas son compte à la disposition de tiers.

3. Étendue des prestations

3.1 Le compte personnel est actuellement gratuit. Il comprend les paramètres personnels du compte ainsi que l'accès à strokebook dans le cadre du contexte du club.

3.2 Les fonctions désignées comme « bêta » ou « expérimentales » sont fournies en l'état (« as is ») et peuvent être modifiées, restreintes ou supprimées en tout temps ; le membre n'en tire aucune prétention.

3.3 Il n'existe aucun droit à la fourniture continue de prestations gratuites. espressino peut, moyennant un préavis de trois mois, cesser ou modifier de telles prestations ou ne plus les proposer que contre rémunération.

3.4 espressino pourra à l'avenir proposer des fonctions premium payantes. Leur conclusion intervient directement entre le membre et espressino, à des conditions distinctes qui sont communiquées au membre avant l'achat. Les fonctions premium ne créent ni droits ni obligations pour le club.

4. Rattachement et fin du compte

4.1 Le compte personnel est lié à l'affiliation au club. Il prend fin lorsque (a) le membre supprime le compte, (b) l'affiliation au club prend fin, ou (c) le contrat entre le club et espressino prend fin.

4.2 Après la fin du compte, celui-ci est fermé et les données qu'il contient sont effacées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation. Si le compte prend fin conformément au ch. 4.1 let. b ou c, espressino en informe préalablement le membre par courrier électronique à l'adresse enregistrée et lui accorde, à compter de la communication, un délai de 30 jours pour la remise des données avant que l'effacement n'intervienne. Le droit du membre à la remise des données en vertu du droit applicable en matière de protection des données n'est pas affecté.

4.3 Les données relevant du contexte du club (par exemple le livre de bord du club) restent auprès du club ; leur traitement est régi par le contrat entre le club et espressino.

4.4 espressino peut bloquer ou fermer le compte lorsqu'il existe des indices concrets que l'utilisation contrevient aux présentes conditions d'utilisation ou au droit applicable. Dans la mesure où cela est raisonnablement exigible et possible, espressino en informe préalablement le membre.

5. Obligations du membre

5.1 Le membre utilise strokebook de manière licite, ne porte atteinte à aucun droit de tiers et n'intervient ni dans l'application, ni dans sa sécurité, ni dans les données d'autres utilisatrices et utilisateurs.

6. Aucun système d'urgence ou de sauvetage

6.1 strokebook n'est pas un système d'urgence, d'alarme, de surveillance ou de sauvetage et ne doit pas servir de base à des décisions relevant de la sécurité sur l'eau ou au bord de l'eau. Les données GPS, de position, de parcours et de distance peuvent être incomplètes, retardées ou erronées.

7. Responsabilité

7.1 espressino répond de manière illimitée des dommages qu'elle a causés par dol ou par négligence grave, ainsi que dans les autres cas de responsabilité légale impérative. Pour le surplus, la responsabilité d'espressino en lien avec le compte personnel gratuit est exclue. Demeurent réservées la responsabilité pour les dommages corporels, la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que les autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité. Les conditions convenues à cet effet s'appliquent aux fonctions premium payantes.

8. Modifications

8.1 espressino peut adapter les présentes conditions d'utilisation. Les modifications sont annoncées dans l'application ou par courrier électronique au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si le membre continue d'utiliser le compte par la suite, les modifications sont réputées acceptées ; le membre peut supprimer le compte en tout temps.

9. Dispositions finales

9.1 Le droit suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les dispositions légales impératives, en particulier les fors impératifs pour les consommatrices et les consommateurs ainsi que les dispositions impératives du droit du lieu de résidence habituelle du membre, sont réservées ; pour le surplus, le for judiciaire est à Zurich.

9.2 Si certaines dispositions devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.